La cyberviolence amène son lot de dommages pour les personnes victimes. On peut penser aux blessures psychologiques, mais aussi aux pertes d’argent suite à un arrêt de travail ou pour payer les coûts d’une thérapie.

Une personne victime de cyberviolence peut demander au tribunal de recevoir un montant d’argent pour compenser les dommages qu’elle a subis. Elle aura à prouver que le mauvais comportement d’une personne est la cause des dommages. Si le tribunal trouve qu’elle a probablement raison, elle obligera la personne qui a causé les dommages à lui donner de l’argent pour la dédommager.

On appelle cela un recours en responsabilité civile.

Le mauvais comportement, qu’on appelle «la faute», n’a pas besoin d’être un crime. Mais si s’en est un, il pourrait alors y avoir un procès civil et un procès criminel pour ce même comportement!

On passe une vie à bâtir notre réputation. Le droit à l’honneur et à la réputation, c’est d’ailleurs un droit très important! Mais la liberté d’expression est un droit tout aussi important. Un droit qui a toutefois des limites.

Quand les propos (écrits ou parlés) d’une personne affectent l’honneur ou la réputation d’une autre personne, c’est de la diffamation. La limite, c’est là.

L’auteur.e de propos diffamatoires peut être poursuivi.e dans un procès civil et être tenu.e responsable des dommages causés… Même si ce qui a été dit était la vérité.

En fait, il y a trois situations qui pourraient faire en sorte qu’une personne soit tenue responsable:

1. La personne tient des propos désagréables et faux (et elle sait que c’est faux!). Son but est de nuire à quelqu’un d’autre, par méchanceté.
2. La personne tient des propos désagréables sur quelqu’un d’autre, même si elle devrait savoir que c’est faux.
3. La personne tient des propos défavorables mais vrais sur quelqu’un d’autre, sans bonne raison.

Le tribunal pourrait aussi émettre une «injonction», c’est-à-dire qu’il pourrait, par exemple:

Pour savoir comment demander une ordonnance de protection en matière civile, consultez le site de Justice Québec.

Dans un procès en responsabilité civile, c’est la personne victime (ou son avocat.e) qui poursuit une autre personne. C’est elle qui doit assumer les coûts liés au procès.

On ne se le cachera pas, la facture peut être salée. C’est pourquoi certaines personnes choisissent de faire un recours à la Cour des petites créances. Les règles de ce tribunal sont plus simples pour que la personne puisse se représenter seule. D’ailleurs, les avocat.e.s n’y sont pas les bienvenu.e.s! Pour faire un tel recours, la demande ne doit pas dépasser 15 000$.

Les personnes victimes de diffamation doivent s’adresser à la Cour du Québec. Malheureusement, la Cour des petites créances n’accepte pas ce genre de dossier.

Pour connaître les étapes pour un recours à la Cour des petites créances

Pour découvrir les étapes pour un procès civil

Dans un procès civil, il faut convaincre le tribunal qu’on a probablement raison. Si le tribunal croit que la version de la personne victime est plus probable que la version du défendeur (la personne poursuivie), alors il lui donnera raison. Il faut donc être plus convainquant que l’autre partie.

La preuve est plus facile que dans un procès criminel. La personne victime peut donc poursuivre au civil (et avoir des chances d’obtenir gain de cause), même si la personne responsable de son dommage a été acquittée à la suite d’un procès criminel.

La loi oblige toutes les écoles à se doter d’un plan pour prévenir et combattre l’intimidation et la violence à l’école. Ceci inclut les comportements sur Internet et les réseaux sociaux.

Les membres du personnel doivent prendre tous les moyens nécessaires pour protéger les élèves contre la cyberviolence. Si rien n’est fait, une poursuite au civil est envisageable.

Avant d’en arriver là, d’autres démarches peuvent être faites.

Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter l’article d’Éducaloi sur l’intimidation et la violence à l’école.